J.O. 164 du 18 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 juin 2007 modifiant l'arrêté du 7 février 2007 portant suppression d'une école maternelle et d'une école élémentaire annexes de l'IUFM de Limoges


NOR : MENE0758434A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 27 juin 2007, l'arrêté du 7 février 2007 portant suppression d'une école maternelle et d'une école élémentaire annexes de l'IUFM de Limoges est modifié comme suit :

Les mots : « 1er janvier 2007 » sont remplacés par les mots : « 1er septembre 2007 ».